Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire valider par un juriste avant l'ouverture au public. Les mentions entre crochets sont à compléter.

1. Objet

AfricaRoommate est une plateforme de mise en relation entre des personnes qui proposent une chambre en colocation (les offreurs) et des personnes qui en cherchent une (les chercheurs), d'abord à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation du site et de l'application. Créer un compte vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur.

AfricaRoommate n'est pas partie au contrat de location ou de colocation conclu entre ses membres : elle ne loue, ne gère et ne garantit aucun logement, et ne perçoit aucun loyer, aucune caution ni aucune avance.

2. Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus).
• Chaque membre fournit des informations exactes et à jour : adresse email, numéro de téléphone, prénom, nom et date de naissance.
• L'adresse email et le numéro de téléphone doivent être vérifiés avant de publier une annonce, un profil « Je cherche » ou d'envoyer un message.
• Un compte est personnel. Le membre garde son mot de passe secret et nous prévient sans délai de toute utilisation frauduleuse.
• Un même compte peut être offreur et chercheur.

3. Gratuité

La mise en relation est gratuite pendant la phase de lancement. Si des services payants sont proposés plus tard, ils seront facultatifs, clairement présentés et feront l'objet d'une nouvelle version des CGU.

4. Annonces

• Toute annonce est vérifiée par notre équipe de modération avant publication, et de nouveau après une modification importante (photos, prix, adresse, description).
• L'offreur publie uniquement des chambres qu'il est en droit de proposer : locataire principal autorisé à sous-louer, propriétaire occupant ou non occupant. Les agents immobiliers, démarcheurs et intermédiaires rémunérés ne sont pas acceptés ; aucun frais d'agence ni de visite ne peut être demandé.
• Les informations doivent être exactes et sincères : loyer, charges, caution et avance, disponibilité, photos réelles et récentes du logement.
• Les préférences de colocataires (genre, tranche d'âge, mode de vie) sont admises dans le cadre de la colocation. Tout critère discriminatoire (origine, ethnie, religion imposée, handicap…) est interdit.
• L'adresse exacte du logement n'est jamais affichée publiquement : seule une position approximative l'est.
• Une annonce expire au bout de la durée de publication indiquée lors de sa validation ; elle peut être renouvelée.

5. Messagerie et coordonnées

• Les échanges se font par la messagerie privée intégrée. Aucun numéro de téléphone ni aucune adresse email n'est communiqué sans l'action explicite du membre (« Partager mon numéro »), qui peut retirer ce partage à tout moment.
• Des avertissements automatiques signalent les messages qui contiennent des coordonnées ou des formulations souvent utilisées dans les arnaques ; ils ne bloquent pas l'échange.
• Chaque membre peut bloquer un autre membre et signaler une annonce, un profil, une conversation ou un message.

6. Règles de conduite

Les membres respectent la charte de bonne conduite. Sont notamment interdits : les contenus faux ou trompeurs, la demande d'argent avant la visite, le harcèlement, les propos injurieux ou discriminatoires, l'usurpation d'identité, la publicité et l'utilisation de la plateforme à des fins commerciales non autorisées.

7. Modération et sanctions

Notre équipe de modération peut, après examen, refuser ou suspendre une annonce, avertir un membre, suspendre ou fermer définitivement un compte. Le membre concerné est informé par email du motif de la décision. La modération ne consulte une conversation que si elle a été signalée, et chaque consultation est enregistrée.

8. Responsabilité

AfricaRoommate met tout en œuvre pour vérifier les annonces et lutter contre les fraudes, sans pouvoir garantir l'exactitude de chaque information publiée par les membres. Chaque membre reste responsable de ses publications, de ses échanges et des engagements qu'il prend. Nous recommandons vivement de suivre nos conseils de sécurité, en particulier : ne jamais verser d'argent avant d'avoir visité la chambre.

9. Contenus et photos

Le membre garantit détenir les droits sur les textes et photos qu'il publie. Il accorde à AfricaRoommate, pour la durée de publication, une licence gratuite et non exclusive pour les afficher, les redimensionner et les diffuser sur la plateforme et dans ses aperçus de partage.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013.

11. Suppression du compte

Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Ses annonces sont retirées et ses messages sont anonymisés (« Utilisateur supprimé »). Il peut auparavant exporter ses données.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Chaque nouvelle version est datée ; une acceptation est demandée lorsque les changements sont importants.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. À défaut de solution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes d'Abidjan.

14. Contact

[Raison sociale de l'éditeur], [adresse], [email de contact].